Étape 1

Comment leggit vérifie un décès

Avant toute libération, leggit doit avoir la certitude que vous êtes décédé. Quatre voies indépendantes peuvent fournir cette information, et vous décidez combien sont nécessaires.

Les quatre voies

1

INSEE

leggit télécharge chaque mois le fichier des décès publié par l'INSEE sur data.gouv.fr. Un algorithme de matching croise vos nom + prénom + date et lieu de naissance. Match exact = décès confirmé sans intervention humaine.

Délai : ≈ 30 jours
2

Notaire partenaire

Un notaire de notre réseau partenaire valide votre acte de décès via une signature électronique qualifiée (eIDAS) sur DocuSeal. Très rapide, juridiquement infalsifiable.

Délai : quelques heures
3

Opérateur leggit

Vos proches transmettent à leggit votre acte de décès officiel. Deux opérateurs leggit distincts vérifient le document avant validation. Procédure manuelle pour traiter les cas hors INSEE.

Délai : 24 à 72 heures
4

Tiers de confiance

Les tiers de confiance que vous avez désignés se connectent à leggit et déclarent votre décès. Un quorum (2 sur 3 par défaut) est requis pour valider.

Délai : 7 à 14 jours

Combien de voies pour valider ?

À votre choix. Configuration par défaut : INSEE seul peut suffire (officiel, fiable). Vous pouvez exiger plusieurs voies cumulées : par exemple INSEE + tiers de confiance, ou notaire + opérateur leggit. Cela évite les faux positifs (homonymie INSEE) au prix d'un délai supplémentaire.